france

LOI No. 2005-781 (2005) (French)

 

Décret relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat (Décret n°2001-410 du 10 mai 2001)

 

Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

 

Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent telles que visées au 2o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

 

Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

 

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000